Pôle Emploi - Maubeuge Pasteur

EN
QUELQUES
MOTS

Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif, chargé de l’emploi en France.

DESCRIPTION

Organisme d’état qui vous accompagne dans votre recherche d’emploi et de formation. C’est l’organisme habilité à délivrer l’indemnisation du chômage.

Aides proposées par cette structure

Aides TRH (Transports-Hebergements-Restauration)

Vous êtes sur le point de commencer une formation mais celle-ci se situe loin de votre lieu d’habitation ? Vous vous demandez alors comment payer vos frais de déplacement, de repas ou d’hébergement… Ces frais ne doivent pas vous empêcher de poursuivre votre projet de formation.
Vous pouvez peut-être bénéficier de l’Aide à la mobilité.

Qu’est-ce que l’aide à la mobilité ?

L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par Pôle emploi, accordée au début de la formation. Elle couvre en totalité ou en partie des frais non pédagogiques que vous engagez durant votre formation, ce qui comprend :

  • Les frais de déplacement : Prise en charge maximale à hauteur de 0,20 € par kilomètre parcouru pour votre trajet aller-retour ou temps de trajet.Vous choisissez entre un versement et un bon de transport au moment de votre demande d’aide. Vous pouvez effectuer votre trajet en voiture, train, vélo ou autre.
  • Les frais de repas : Forfait de 6 € par jour. L’aide ne vous est pas attribuée si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional par exemple).
  • Les frais d’hébergement : Prise en charge plafonnée à 30 € par nuit passée hors de votre domicile pour assister à votre formation. Vous présentez les factures de l’hébergement éditées à votre nom. Si le prix de votre nuit est supérieur à 30 €, la différence reste à votre charge.

Le montant maximal de la prise en charge de Pôle emploi est de 5 000 € par an. La période d’un an commence à compter du premier jour de la formation.

A noter : L’Aide à la mobilité peut également concerner la prise en charge des frais de déplacement, de repas et d’hébergement occasionnés dans le cadre de :

  • une recherche d’emploi,
  • un entretien de recrutement,
  • une reprise d’emploi,
  • une participation à un concours public.

 

Qui peut bénéficier de l’aide à la mobilité ?

Pour bénéficier de l’Aide à la mobilité, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Vous êtes inscrit(e) à Pôle emploi et vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, Ou vous êtes disponible pour occuper un emploi, Ou vous êtes bénéficiaire d’un « contrat aidé » (c’est-à-dire bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion dénommés « parcours emploi compétences »/contrat initiative emploi (CIE) ou d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI)).
  2. Vous n’êtes pas indemnisé(e) au titre d’une allocation chômage ou solidarité ou être indemnisé(e) au titre d’une allocation dont le montant est inférieur ou égal au montant de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale. Le montant pris en compte comme critère est le montant journalier net avant prélèvement à la source éventuel de l’impôt sur le revenu.

 

Quelles sont les formations concernées par l’aide à la mobilité ?

Pour bénéficier de l’Aide à la mobilité, votre formation doit remplir ces trois conditions :

  1. Elle doit être validée par votre Conseiller Pôle emploi dans le cadre du Projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
  2. Elle doit être financée ou co-financée par Pôle emploi dans le cadre d’une action de formation conventionnée (AFC) ou d’une aide individuelle à la formation (AIF) ou d’une action de formation préalable à l’embauche (AFPR) ou d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI),
    Ou financée par un opérateur de compétences (OPCO) dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou d’une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC),
    Ou financée avec votre compte personnel de formation (CPF) ou par vous-même via votre carte bleue.
  3. Le lieu de la formation est situé sur le territoire français et à plus de 60 km aller-retour de votre domicile ou à plus de 2 heures de trajet aller-retour de votre domicile (cette distance est de plus de 20 km aller-retour pour les résidents hors métropole).

Les bilans de compétences, la validation des acquis de l’expérience (VAE) et le permis de conduire (B) ne sont pas éligibles à l’Aide à la mobilité.

A noter : Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. En effet, dans certaines situations particulières définies localement, une Aide à la mobilité peut être attribuée, même si certaines conditions ne sont pas remplies. Cette décision reste exceptionnelle et relève de l’appréciation de votre Conseiller Pôle emploi et de la validation du directeur d’agence Pôle emploi.

Comment faire une demande d’aide à la mobilité ?

Si vous remplissez les conditions, déposez votre demande dès les premiers jours de votre formation ; en effet, la demande doit être déposée au plus tard dans les 30 jours suivant l’entrée en formation.

  • Connectez-vous à votre espace personnel sur pole-emploi.fr, rendez-vous dans la rubrique « Mes aides ».
  • Joignez à votre demande les pièces justificatives suivantes :
    • L’attestation d’inscription à votre formation, que vous avez reçue par courrier et/ou sur votre espace personnel.
    • Les premières factures de frais de déplacement, de repas, d’hébergement, si vous en avez déjà au moment de votre demande.
  • La demande d’Aide à la mobilité est étudiée en quelques jours. Si elle est validée, la validation est affichée dans votre espace personnel.
  • Une fois votre demande validée, vous continuerez de mettre régulièrement en ligne les factures de frais de déplacement, de repas, d’hébergement, si vous en avez.

La demande d’aide peut être déposée en agence auprès de votre conseiller Pôle emploi.

 

Comment se passe le versement de l’Aide à la mobilité ?

L’aide est versée tous les mois pendant toute la durée de la formation. Elle ne peut pas dépasser 5 000 € par an. La période d’un an commence à compter du premier jour de la formation.
Remarque : L’aide pourra être inférieure aux frais calculés dans le cas où vous avez déjà été notifié(e) d’une ou plusieurs décisions d’attribution d’aide au cours des douze mois qui précèdent votre demande.
L’aide est versée si vous respectez des obligations suivantes :

  • Vous devez être assidu(e) à votre formation. L’organisme de formation transmet à Pôle emploi un état de votre présence et absence tous les mois ; vous pouvez consulter les déclarations de l’organisme de formation sur votre espace personnel sur pole-emploi.fr, dans la rubrique « Mon parcours formation » ou sur l’application mobile Ma Formation dans la rubrique « Suivi ».
  • Vous devez rester inscrit(e) comme demandeur d’emploi.
  • Vous devez transmettre la/les facture(s) d’hébergement, de repas ou de déplacement établies à votre nom au plus tard 60 jours après la fin de votre formation.

Remboursement des frais kilométriques

En cas de reprise d’emploi, de déplacement pour un entretien ou un concours ou une entrée en formation, Pôle emploi peut prendre en charge 0,20 cts X nombre de km parcourus aller/retour**. L’indemnité kilométrique est calculée à partir du 1er kilomètre.

Elle est versée sous forme de virement bancaire.

Dans le cadre d’une reprise d’emploi, l’aide est versée en fonction du nombre de déplacements pour le premier mois.

Dans le cadre d’une formation, l’aide est versée pour la durée de la formation, en fonction du nombre de déplacements.

Dans le cadre d’un déplacement pour un entretien ou un concours, elle est versée pour le trajet aller/retour, lorsque le déplacement en train n’est pas possible.

Bon de transport (déplacement en train)

Pour faciliter vos déplacements en cas de recherche d’emploi (entretien d’embauche, concours public), Pôle emploi peut vous donner un bon de réservation : il vous permettra d’avoir un tarif avantageux lors de l’achat de votre billet de train SNCF.

Le lieu où vous devez vous rendre doit être situé à plus de 60 kilomètres ou plus de 2 heures aller/retour de votre domicile (20 km si vous résidez dans les DOM)*

Lorsque vous vous déplacez pour un entretien d’embauche, l’aide est accordée si le contrat proposé est d’une durée minimum de 3 mois consécutifs et le lieu de travail situé sur le territoire métropolitain (sauf Corse).

AIJ (Accompagnement Intensif des Jeunes)

Pour vous aider à retrouver un emploi plus rapidement, votre conseiller vous donne des clés pour :

  • mieux vous connaître, mettre en avant vos points forts ;
  • mieux comprendre les attentes des recruteurs, leurs besoins en termes de postes et les compétences qu’ils recherchent ;
  • apprendre à utiliser les différentes techniques pour chercher un emploi ;
  • vous faire rencontrer des professionnels et prendre contact avec les entreprises
  • réussir votre intégration en entreprise ou en formation, le cas échéant.

Cet accompagnement peut se faire de deux façons :

  • En collectif, sous forme de club
  • En individuel.

Aide à l'obtention du Permis B

Les personnes concernées

Vous pouvez bénéficier de l’aide du permis de conduire B sous réserve de remplir certaines conditions d’inscription et de ressources.

  • Vous devez être inscrit à Pôle emploi au moins 6 mois de manière continue et être disponible pour occuper un emploi.
  • Vous ne devez pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou être indemnisé au titre d’une autre allocation dont le montant est inférieur ou égal à celui de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) minimale.
  • Si vous percevez le Revenu de Solidarité Active, une Allocation Adultes Handicapés, la Rémunération Publique de Stage, la Rémunération de fin de Formation,la Rémunération de Formation de Pôle Emploi, quel qu’en soit le montant vous n’êtes pas considéré comme indemnisé.
BON À SAVOIR: Une dérogation sur la durée d’inscription est possible en cas de promesse d’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ou de travail temporaire (contrat d’intérim) d’au moins trois mois nécessitant le permis de conduire.
– Vous devez avoir au moins 18 ans.
– Vous ne devez pas être ou ne plus être titulaire du permis de conduire B. 
BON À SAVOIR: Si votre permis de conduire a été invalidé et que vous devez repasser le code, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide. En revanche, si vous devez repasser toutes les épreuves du permis, vous pouvez en bénéficier.
  • L’absence de permis de conduire doit constituer un frein à votre embauche et faire l’objet d’un constat partagé avec votre conseiller Pôle emploi.
  • Cet obstacle peut être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou est mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.
  • L’aide au permis de conduire de Pôle emploi est dite « subsidiaire » : vous ne devez pas pouvoir bénéficier d’un autre dispositif d’aide au permis mis en place par un organisme public ou privé, un employeur, une association ou toute autre structure même s’il est moins avantageux financièrement.

Montant et modalités de versement de l’aide

L’aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une fois. Son montant est 1 200 € maximum.

Elle est directement versée par Pôle emploi à l’auto-école en 3 versements :

  • Le premier, sur présentation par l’auto-école d’une attestation d’inscription et de suivi de l’apprentissage au plus tard 1 mois après l’attribution de l’aide ;
  • Le second, sur présentation du justificatif de succès à l’examen du code de la route au plus tard 5 mois après l’attribution de l’aide (à défaut, Pôle emploi peut mettre fin à l’aide) ;
  • Le solde, à concurrence du montant maximum de l’aide attribuée sur présentation du justificatif de l’obtention du permis ou de deux participations à l’examen pratique ou de la réalisation de 30 heures de cours de conduite. Dans ce dernier cas, vous devrez contresigner le justificatif du nombre d’heures.

Parcours Emploi Compétences (PEC)

Description

L’objectif du PEC est de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles d’accès à l’emploi. Le PEC est conclu avec des employeurs du secteur non marchand, (par exemple : des mairies, des établissements scolaires, des associations, des hopitaux publics…)*

Lorsqu’il vous recrute en PEC, l’employeur perçoit une aide de l’Etat dont le montant et la durée dépendent à la fois de sa situation et de la votre.

En contrepartie, vous êtes accompagné·e et formé·e tout au long de votre parcours.

Le parcours dure entre 9 et 12 mois.

Conditions à remplir

Le PEC s’adresse aux personnes éloignées de l’emploi qui rencontrent des difficultés particulières pour s’y insérer et pour lesquelles les autres dispositifs existants ne sont pas adaptés (alternance, insertion par l’activité économique, accompagnement intensif…).

Le diagnostic personnalisé de votre situation, réalisé par le·a conseiller·ère du service public de l’emploi qui vous accompagne, est obligatoire pour entrer en PEC. Seul·e votre conseiller·ère référent·e peut valider votre éligibilité au PEC.

Contenu de l’aide

Lorsque vous entrez en PEC vous êtes accompagné·e au quotidien par votre employeur, vous accédez à la formation (notamment : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, validation des acquis de l’expérience…) afin de développer des compétences (comportements professionnels et compétences techniques qui correspondent à celles recherchées dans votre bassin d’emploi ou sur d’autres métiers qui recrutent).

Votre parcours comprend :

  • un entretien avec votre conseiller·ère référent·e, votre employeur et vous (pour la signature de la demande d’aide et la formalisation des compétences que vous devez acquérir)
  • un suivi dématérialisé lorsque vous êtes inscrit·e à Pôle emploi
  • un entretien de sortie, entre 1 à 3 mois avant la fin du contrat, pour faire le point sur vos compétences acquises, mobiliser des prestations complémentaires si besoin (notamment une action de formation), ou renouveler l’aide.

Chèque Pass Formation (CHPF)

Objectifs

Permettre au bénéficiaire :

  • D’obtenir une qualification nécessaire à la concrétisation d’un projet professionnel,
  • De concrétiser un projet de création ou de reprise d’entreprise,
  • D’accompagner son retour à l’emploi suite à un licenciement économique.

Attention :

Le dispositif Chèque Pass Formation (CHPF) évolue dès Janvier 2021.

Pour toute demande d’un financement de formation démarrant en 2021 dans le cadre du dispositif CHPF, la plateforme «  https://aidesenligne.hautsdefrance.fr » ou communément nommée « Galis » est fermée.

La demande doit désormais être faite par le demandeur d’emploi, sur le site  du Compte Personnel de Formation (CPF) à l’adresse URL suivante : https://www.moncompteformation.gouv.fr 

Le site est également disponible via une application.

L’abondement financier de la Région Hauts-de-France sera effectif et possible dès que l’application sera disponible en Janvier 2021. La participation de la Région à ce titre ne sera pas rétroactive et aucune formation ne pourra être commencée avant  l’accord.

Pour rappel :

Conditions d’éligibilité au CHPF : être inscrit comme demandeur d’emploi, avoir minimum 250 € de droits acquis sur son Compte Personnel de Formation, formation inscrite au Répertoire National des Compétences Professionnelles (RNCP) ou à l’Inventaire, formation non financée déjà par la Région dans le cadre de son programme régional de formation (PRF) ou autre financement.

Pour information, le tutoriel pour l’utilisation du site CPF :

https://www.moncompteformation.gouv.fr

Bénéficiaires

Publics éligibles :

Le CHPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans dès lors qu’elle :

  • est à la recherche d’un emploi,
  • et/ou occupe un emploi à temps partiel (moins de 24h/semaine),
  • et/ou occupe un emploi en contrat aidé,
  • et/ou est licenciée économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
  • et/ou bénévole d’association, uniquement pour les accompagnements à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Publics non-éligibles :

Les personnes sorties du système scolaire avec un diplôme sont soumises à un délai de carence d’un an entre la date d’obtention de ce diplôme et l’entrée dans une formation financée au titre du CHPF.

Forme

La Région Hauts-de-France souhaite accompagner, en abondement du Compte Personnel de Formation (CPF), les projets individuels de formation, et plus particulièrement ceux des demandeurs d’emploi. Cette notion d’abondement s’entend par le fait que chaque personne devra posséder un compte CPF supérieur ou égal à 500€ (250 € en 2021) afin de pouvoir demander une aide au titre du Chèque PASS FORMATION (CHPF).

L’entrée en formation doit s’effectuer avant le 31 décembre de l’année en cours. La durée des actions de formation ne peut dépasser 12 mois

Pour être financées dans le cadre du CHPF, les formations doivent obligatoirement être éligibles au compte personnel de formation (CPF) : la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée au journal officiel du 06 septembre 2018 définit les critères d’éligibilité des formations au CPF.

Dès le 1er janvier 2020, sont ainsi éligibles au CHPF l’ensemble des certifications, habilitations et actions:

  • enregistrées au répertoire national (RNCP), appelé désormais France Compétences
  • enregistrées  au répertoire spécifique (Inventaire),
  • permettant d’obtenir une attestation de validation sur un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite dans les 2 répertoires précédemment mentionnés,
  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience,
  • d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci.

L’aide régionale est plafonnée à 5 000 € par stagiaire.

Toute l’offre de formation et les organismes sont accessibles sur :

Les actions qui sont dans la liste suivante ne sont pas éligibles au financement du dispositif :

  • les préparations aux concours ou épreuves d’admissibilité,
  •  les formations visant le développement personnel,
  • les formations non médicales impliquant la manipulation du corps humain et de l’esprit. Pour devenir éligibles, elles doivent impérativement être diplômantes : validation RNCP, titre, diplôme de l’éducation nationale,
  • les cours par correspondance,
  • les formations qui ne débouchent pas sur une qualification suffisante pour occuper un emploi (secourisme, BAFA …) et les formations visant des compétences non transférables comme par exemple les formations demandées dans le cadre d’ouverture de franchise,
  • les permis de conduire (véhicule loisir (B) et moto (A)) et les formations de conduite du transport aérien. Les permis C, CE, D…,
  • les CACES (sauf les CACES non référencés dans les marchés de formation), FIMO, FCO,
  • les formations obligatoires de type licence IV,
  • les formations SST,
  • les attestations de capacité,
  • les permis d’exploitation,
  • les habilitations électriques,
  • les formations obligatoires de préparation à la création ou reprise d’entreprise.

Contrat de professionnalisation

Description

Le contrat de professionnalisation permet d’apprendre un métier et de préparer une qualification reconnue.

La formation dure entre 15 et 25% de la durée totale du contrat (CDD de 6 à 12 mois, jusque 24 mois sous conditions) ou de la période de professionnalisation (CDI).

La formation est financée par l’employeur et se constitue d’actions d’évaluation et d’accompagnement ainsi que d’enseignements généraux, professionnels et technologiques.

Conditions à remplir

Si vous ne remplissez aucune des conditions d’éligibilité, vous pouvez néanmoins entrer en contrat de professionnalisation si vous venez de terminer un contrat aidé (contrat unique d’insertion).

Contenu de l’aide

Pendant la durée de professionnalisation, vous percevez une rémunération fixée en pourcentage du Smic selon votre âge et votre niveau de formation initiale.

A l’issue du contrat de professionnalisation en CDD, vous pouvez bénéficier des allocations du régime d’assurance chômage.

L’employeur peut recevoir des aides financières :

  • l’AFE (aide forfaitaire à l’employeur), si vous avez plus de 26 ans et êtes inscrit·e à Pôle emploi
  • PEPS (prime à l’embauche d’un senior), si vous avez plus de 45 ans

Il peut également bénéficier d’exonérations de cotisations sociales, de crédit d’impôt et déduction fiscale.

Dans le cadre du plan jeunes “1 jeune, 1 solution”, une aide exceptionnelle est versée pour le recrutement d’un jeune préparant un diplôme allant jusqu’au niveau Master. Son montant est de 5000 Euros pour les alternants mineurs et 8000 Euros pour le recrutement d’un alternant âgé de 18 ans à 25 ans révolus.

Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition. Les entreprises de plus de 250 salariés devront s’engager à respecter un seuil d’alternants dans leurs effectifs.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez postuler aux offres en alternance sur pole-emploi.fr et sur le portail de l’alternance.

Vous pouvez également envoyer des candidatures spontanées aux entreprises qui recrutent en alternance  : retrouvez la liste des entreprises et leurs coordonnées de contact sur La Bonne Alternance.

Pour en savoir plus, vous pouvez également vous adresser à votre conseiller·ère Pôle emploi ou mission locale.

Contrat de Préparation aux concours de catégorie A et B (PrAB)

Description

Le contrat Pr AB permet de vous insérer ou réinsérer dans la vie active en exerçant en tant qu’agent public pendant une durée de 12 à 24 mois.

Pendant ce contrat à durée déterminée, vous bénéficiez d’un parcours de formation : vous préparez les concours de catégorie A et B dans le but d’intégrer la fonction publique.

La durée de cette formation est comprise entre 10% et 25% de la durée totale du contrat.

Conditions à remplir

Vous devez :

  • bénéficier de l’ensemble de vos droits civiques
  • avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) compatible avec l’exercice des fonctions
  • être en position régulière au regard du service national
  • remplir les conditions d’aptitude physique
  • pour certains postes, être titulaire de la nationalité française ou d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.*

Contenu de l’aide

Vous suivez une formation pour vous préparer au concours de la fonction publique de catégorie A ou B.

Vous touchez un salaire équivalent à la rémunération d’un fonctionnaire stagiaire du corps concerné.

Vous bénéficiez d’un tutorat pendant la durée de votre contrat.

Comment faire la demande ?

Vous devez postuler aux offres PrAB diffusées sur pole-emploi.fr ou sur la Bourse Interministérielle de l’Emploi Public (BIEP)

Vous devrez transmettre un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

  • CV
  • copie des diplômes (minimum baccalauréat ou qualification équivalente pour la catégorie B , minimum licence ou qualification équivalente pour la catégorie A)
  • lettre de motivation sur le souhait d’intégrer le service public et d’occuper le poste proposé
  • toutes pièces nécessaires à la validation du dossier (certificat médical, attestation de niveau linguistique pour certains métiers, justificatifs pour les bénéficiaires de minima sociaux ou résidents des territoires prioritaires visés)

Votre dossier est évalué en commission et s’il est sélectionné, vous passez ensuite un entretien lors duquel :

  • vous présentez votre parcours et vos motivations
  • vous échangez avec les membres de la commission de sélection

Informations complémentaires

Si vous avez moins de 28 ans, vous êtes prioritaire sur les candidats à compétences et aptitudes égales lorsque vous résidez dans l’un des territoires suivants :

  • Quartier Prioritaire de la Ville (QPV)
  • Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Territoire dans lequel les jeunes rencontrent des difficultés d’accès à l’emploi (liste disponible sur le portail de la fonction publique : consulter)
  • Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon

Vous êtes également éligible si vous avez plus de 45 ans, et que :

  • vous percevez le RSA ou l’Allocation de parent isolé
  • et que vous résidez dans les départements Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin, Saint Pierre et Miquelon

* Certains concours n’exigent pas de condition de nationalité (par exemple dans les établissements publics à caractère scientifique comme le CNRS, l’INRA, l’INSERM, … ou à caractère culturel et professionnel comme les universités, les écoles centrales, les INSA, …)

Parcours d'Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières et d'Etat (PACTE)

Description

Le PACTE vous permet d’accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique, tout en suivant une formation en alternance.

Conditions à remplir

Le PACTE prévoit une titularisation dans la fonction publique, vous devez donc être :

  • de nationalité française

ou

  • ressortissant·e d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’EEE

ou

  • en cours de naturalisation ou d’acquisition de l’une des nationalités mentionnées (si la procédure est avancée).

Contenu de l’aide

Vous signez un contrat de droit public à temps plein, d’une durée minimale de 12 mois et maximale de 2 ans. Pendant votre contrat, vous suivez une formation en alternance.

A l’issue du PACTE, vous pouvez obtenir le titre ou le diplôme requis et, si vous êtes jugé·e apte, vous êtes titularisé·e dans l’emploi pour lequel vous avez été recruté·e.*

Comment faire la demande ?

Vous pouvez postuler aux offres labellisées PACTE.

Vous devez présenter votre candidature à l’agence locale Pôle emploi dont vous dépendez, en décrivant votre parcours (formation, expérience, …).

Informations complémentaires

* en cas d’échec à l’évaluation, si vous n’obtenez pas la qualification requise ou en cas de défaillance de l’organisme de formation, le PACTE peut être renouvelé un an. Autrement, le contrat prend fin : vous pouvez alors vous inscrire comme demandeur d’emploi et faire une demande d’allocation chômage qui sera examinée.

Plus d’informations sur le Pacte sur le site service-public.fr

Aide à l'entretien/réparation du véhicule (Programme MOBILIZE)

Description

Le programme Mobilize propose des solutions concrètes aux personnes qui ne disposent pas d’un véhicule en état de marche.

Pour que la mobilité ne soit pas un frein à votre accès à l’emploi, Renault et ses partenaires vous proposent 2 services solidaires :

  • la location avec option d’achat d’un véhicule neuf
  • la réparation solidaire.

Conditions à remplir

Ce dispositif s’adresse aux personnes dont les ressources sont limitées (quotient familial inférieur à 1000 euros, foyer non imposable…).

Vous pouvez également bénéficier de ces offres si vous êtes micro-entrepreneur•e, intérimaire, en formation ou si la réalisation de votre projet professionnel nécessite de détenir un véhicule personnel.

Contenu de l’aide

Le programme Mobilize est constitué de 2 services solidaires pour 2 besoins complémentaires.

La Location avec Option d’Achat :

Le contrat de location qui vous est proposé garantit l’accès à une voiture neuve, fiable pour une durée allant de 2 à 4 ans. Il est adossé à un micro-crédit.

Au terme du contrat, vous pouvez soit restituer votre véhicule au garage, soit le racheter.

Les véhicules accessibles sont des Sandero ou des Kangoo, ils peuvent également convenir aux personnes qui créent leur activité.

L’après vente solidaire :

Vous bénéficiez, au sein du réseau des garages Renault partenaires, d’une remise pour faire entretenir ou réparer votre véhicule.

Les pièces détachées sont vendues sans marge, le coût horaire de la main d’œuvre est réduit, le constructeur peut aussi contribuer : vous pouvez ainsi obtenir une remise allant de 40 à 60%.

Les réparations peuvent être effectuées sur des véhicules affichant moins de 200.000 kms au compteur et âgés de moins de 15 ans*.

Cette offre est également accessible aux bénéficiaires de la location avec option d’achat en cas de problème avec le véhicule loué.

Comment faire la demande ?

L’offre Mobilize doit obligatoirement être validée au préalable par un prescripteur partenaire.

Si vous êtes inscrit·e à Pole emploi, prenez contact avec votre conseiller·ère qui vous indiquera la marche à suivre.

Aide à la garde d'enfants pour les parents isolés (AGEPI)

Description

L’AGEPI est une participation aux frais de garde d’enfants de moins de 10 ans en cas de reprise d’emploi ou d’entrée en formation.

Conditions à remplir

Vous êtes seul·e

Vous avez la garde d’au moins un enfant âgé de moins de 10 ans*

Soit : vous signez un contrat de travail de plus de 3 mois consécutifs* ou un CDI,

Soit : vous entrez en formation de 40 heures* minimum.

Le lieu de travail ou de stage est situé en France*

Contenu de l’aide

Entre 170 et 520 euros selon le nombre d’enfants et le nombre d’heures par semaine de l’emploi repris ou de la formation.

Montants de l’Agepi
Nombre d’enfant(s) Durée de travail ou de formation
Moins de 15 heures par semaine

(ou 64 heures par mois)

Entre 15 à 35h par semaine
1 170 € 400 €
2 195 € 460 €
3 enfants ou + 220 € 520 €

* Montants applicables en France métropolitaine et DOM, si l’intensité horaire de l’emploi ou de la formation dépasse 15 h une semaine donnée mais est globalement inférieure à 64 h / mois.

(montants applicables à Mayotte en italique)

Comment faire la demande ?

Votre demande doit se faire à partir de votre espace personnel, dans la rubrique “Mes Aides” et dans le mois de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation.

Vous devez joindre les justificatifs liés à votre situation (par exemple : contrat de travail, attestation d’entrée en stage, copie du livret de famille complet ou extrait d’acte de naissance du ou des enfants, justificatifs du mode de garde…)

Informations complémentaires

* Dérogations possibles si :

  • vous n’élevez pas seul·e le ou les enfants au titre duquel/desquels la demande d’aide est formulée et/ou un ou plusieurs enfants est âgé de plus de 10 ans
  • la durée du contrat de travail est inférieure à 3 mois ou la durée de la formation est inférieure à 40 h
  • la reprise d’emploi ou l’entrée en formation n’est pas en France mais dans un État membre de l’EEE, en Suisse, en Andorre ou à Monaco

La demande de dérogation est à formuler par courrier.

L’aide ne peut être attribuée qu’une seule fois sur une période de 12 mois, de date à date à compter de la demande.

L’aide ne pourra être attribuée que sous réserve de validation définitive et d’enveloppe budgétaire suffisante.

Action de Formation Préalable au recrutement (AFPR)

Vous relevez une offre d’emploi sur laquelle est mentionnée “Action de Formation Préalable au Recrutement”. Ou, négociant les conditions d’une prise de poste sur un CDD de plus de six mois à moins de douze mois, d’un contrat de professionnalisation à durée déterminée ou sur des missions en contrat de travail temporaires d’au moins six mois dans les neufs prochains mois, vous constatez qu’il vous manque quelques compétences.L’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR) est destinée à combler l’écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l’emploi que vous visez. Ce dispositif s’applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

Conditions

  • Vous êtes demandeur d’emploi, indemnisé ou non,
  • vous avez reçu une proposition d’emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
  • tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés.

Formation

L’action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures* en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.

L’action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

*Un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour avoir plus d’informations.

Statut

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

  • vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires ); si vous n’êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
  • dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.

… et pour votre employeur

Une aide au financement de la formation est versée à l’employeur après qu’il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :

  • aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €,
  • aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation*.

Le pôle emploi en charge de l’AFPR qui vous lie à l’employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d’une copie de votre contrat de travail.

*Un dépassement du nombre d’heures et un surfinancement de Pôle emploi peuvent être envisagés pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques.

Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel (PMSMP)

Les PMSMP permettent de se confronter à des situations réelles pour découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement

Quel est l’objectif poursuivi ?

Il s’agit de bénéficier d’une expérience professionnelle en vue de :

  • découvrir un métier (aide à domicile, cuisinier, plombier…) ou un secteur d’activité (services à la personne, commerce, hôtellerie-restauration…),
  •  confirmer votre projet professionnel grâce à des situations réelles de travail,
  • initier un parcours d’embauche pour accéder à un emploi ou dans le cadre d’une reconversion.

A qui cela s’adresse-t-il ?

Vous pouvez être concerné  :

  • si vous bénéficiez d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé, que vous soyez demandeur d’emploi (inscrit ou non à Pôle emploi), adhérent à un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), jeune suivi dans le cadre d’un CIVIS ou de la Garantie jeunes, allocataire du RSA, salarié en contrat aidé (Contrat Unique d’Insertion y compris en emploi d’avenir)…
  • et si l’organisme qui vous accompagne  vous a prescrit cette immersion.

Quelles démarches ?

Cette mesure doit être proposée par l’organisme qui vous accompagne :

  • votre conseiller Pôle emploi,
  • votre Mission Locale si vous avez moins de 26 ans,
  • un Cap emploi si vous êtes en situation de handicap,
  • une structure d’insertion par l’activité économique (entreprise d’insertion ou association intermédiaire ou atelier et chantier d’insertion) pour les salariés en insertion,
  •  ou un autre référent (si délégation de l’un des prescripteurs énumérés ci-dessus).

Vous signez une convention avec l’organisme prescripteur et la structure d’accueil qui précise les conditions de votre activité dans cette structure (durée, fonctions exercées, horaires…).

Quelles modalités ?

L’immersion professionnelle se déroule dans une structure d’accueil (entreprise, association..), dans laquelle :

  • vous êtes accompagné par un tuteur chargé de vous aider, vous informer, vous guider et vous évaluer,
  • vous avez accès aux mêmes avantages collectifs (restaurant d’entreprise, moyens de transport…) que les salariés de la structure d’accueil.

Quel statut ?

Pendant la période d’immersion professionnelle dans la structure d’accueil :

  •  vous conservez votre indemnisation si vous êtes demandeur d’emploi,
  •  vous bénéficiez d’une couverture sociale, en particulier en cas d’accident du travail,
  •  vous respectez les règles applicables aux salariés : règlement intérieur, durée du travail, hygiène et sécurité…

Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)

Vous trouvez une offre d’emploi sur laquelle est mentionnée “Préparation Opérationnelle à l’Emploi”,

ou, négociant les conditions d’une prise de poste sur un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins douze mois, d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) –

vous constatez qu’il vous manque quelques compétences. Avec l’accord du futur employeur, la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POE I) est destinée à combler l’écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l’emploi que vous visez. Ce dispositif s’applique à toute personne inscrite à Pôle emploi.

Conditions

  • Vous êtes demandeur d’emploi, indemnisé ou non,
  • vous avez reçu une proposition d’emploi (CDD d’au moins 12 mois ou CDI, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
  • cet emploi est proposé par un employeur du secteur privé ou un employeur du secteur public.

Formation

La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle, mise en place  par Pôle emploi ou par l’entreprise qui recrute, en lien avec l’opérateur de compétences (OPCO), peut prendre en charge jusqu’à 400 heures* de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel. La formation doit être réalisée soit par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, soit par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute.

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage.

*Un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour avoir plus d’informations.

Statut

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

  • vous percevez l’aide au retour à l’emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires) ; si vous n’êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
  • dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.

… et pour votre employeur

Une aide au financement de la formation est versée à l’employeur une fois la formation réalisée à l’appui de votre embauche :

  • aide maximale de 5 € par heure de formation réalisée par un organisme de formation interne à l’entreprise qui vous recrute, dans la limite de 2 000 €,
  • aide maximale de 8 €  par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe à l’entreprise qui vous recrute, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation,
  • un co-financement de l’OPCO pourrait être envisagé,
  • un surfinancement de Pôle emploi peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques,
  • dans la limite des coûts réels de la formation.

Cette aide peut être complétée par un financement de l’Opérateur de compétences (OPCO) dont dépend l’entreprise, afin de couvrir tout ou partie du montant de la formation dont vous bénéficierez.

Le Pôle emploi en charge de la POE individuelle et l’OPCO qui est en lien avec l’employeur accompagnent l’entreprise dans l’élaboration de votre plan de formation et décident du versement de cette aide. Ils disposent pour cela du bilan écrit de la convention et d’une copie de votre contrat de travail.

 

Contrat Adulte Relais

Description

Le contrat adulte-relais est un CDD ou un CDI, à temps plein ou à temps partiel, qui peut s’effectuer dans différents types de structures :

  • collectivités locales (mairies, conseil départemental, conseil régional), leurs établissements publics et les établissements privés chargés de la gestion d’un service public
  • associations
  • établissements scolaires publics (maternelle, école primaire, collège, lycée), hôpitaux publics, offices publics (OPAC) et organismes HLM.

Les missions visent à créer du lien social et concernent notamment l’accueil, l’information et l’accompagnement du public dans ses démarches, aider à la médiation et à la résolution de petits conflits de la vie quotidienne, améliorer le cadre de vie et favoriser le dialogue entre les générations…

Conditions à remplir

Pour bénéficier d’un contrat adulte-relais, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • avoir plus de 30 ans,
  • résider dans un quartier prioritaire,
  • et être sans emploi ou bénéficier d’un CUI-CAE.

Contenu de l’aide

Lorsque vous êtes éligible, vous pouvez en faire un argument pour valoriser votre candidature aux postes de médiation sociale et culturelle proposés par des associations ou des organismes publics.

L’employeur reçoit une aide annuelle de 19349 Euros pour un temps plein.*

Comment faire la demande ?

C’est l’employeur qui bénéficie d’une aide financière et c’est donc lui qui réalise l’ensemble des démarches.

Informations complémentaires

* Sous réserve d’enveloppe budgétaire suffisante lors de la demande.

CDD Senior

Description

Le CDD senior est un CDD classique dans sa forme et dans son contenu.

Il vous garantit les mêmes droits et obéit aux mêmes conditions de rupture.

Le CDD senior a une durée maximum de 18 mois et peut être renouvelé dans la limite de 36 mois.

Pour l’employeur, les avantages du CDD senior sont les suivants :

  • il peut être signé en dehors des cas de recours au CDD classique
  • il n’existe pas de délai de carence entre deux contrats

Conditions à remplir

Vous avez au moins 57 ans et

  • Vous êtes inscrit·e à Pôle emploi depuis plus de 3 mois
    Ou
  • Vous êtes inscrit·e en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) suite à un licenciement économique

Contenu de l’aide

Lorsque vous êtes en CDD senior, vous cotisez pour votre retraite jusqu’à atteindre l’âge légal de la retraite. Vous pouvez valider des trimestres supplémentaires (jusqu’à 12).

Le CDD senior vous permet donc :

  • d’améliorer le montant de votre retraite
    Ou
  • d’obtenir une retraite à taux plein

Comment faire la demande ?

Vous pouvez mentionner votre éligibilité au CDD senior à l’employeur lorsque vous candidatez aux offres d’emploi ou lorsque vous effectuez des candidatures spontanées.

L’employeur sait alors qu’il peut vous recruter en CDD en dehors des cas légaux de recours (accroissement de travail, remplacement d’un·e salarié·e en maladie…).

Pour obtenir des coordonnées de contact d’entreprises, consultez La Bonne Boîte.

Informations complémentaires

Pour les employeurs du secteur agricole :

  • Le CDD senior est ouvert aux demandeurs d’emploi justifiant manquer d’au maximum 8 trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
  • La durée du contrat est de 24 mois maximum et il ne peut pas être renouvelé.

Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU)

Qu’est-ce que le DAEU ?

Le Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.) est une véritable seconde chance pour tous ceux qui ont quitté le système scolaire avant l’obtention du baccalauréat; c’est une possibilité de renouer avec les études dans un contexte très favorable – pédagogie adaptée, enseignants volontaires et motivés – pour accéder à un niveau supérieur de qualification. La préparation s’efforce de répondre aux contraintes de chacun : en cours du soir, en journée ou à distance.

Ce diplôme confère les mêmes droits que ceux qui s’attachent au succès au baccalauréat. Il permet notamment de poursuivre des études supérieures, ou de passer des concours exigeant le diplôme du baccalauréat. Ce diplôme est un diplôme national de niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

Pour qui ?

Sont admis à s’inscrire les candidats ayant interrompu leurs études initiales depuis deux ans au moins et satisfaisant à l’une des conditions suivantes :

Avoir vingt ans au moins au 1er octobre de l‘année de délivrance du diplôme ET justifier à cette même date de deux années d’activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, ayant donné lieu à cotisation à la sécurité sociale.

    Liste des activités :

  • Emploi salarié
  • Période d’inscription à Pôle emploi
  • Congé parental
  • La pratique d’un sport à haut niveau

>> avoir 24 ans au moins au 1er octobre de l’année d’obtention du diplôme

Pour les candidats étrangers, un permis de séjour en cours de validité au 31 octobre de l’année de l’examen est nécessaire.

Les candidats handicapés peuvent demander une dispense de tout ou partie des conditions requises pour l’examen.

Un candidat ne peut s’inscrire à la formation que dans un seul établissement chaque année.

 

 

 

Contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.

Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.

Pour qui ?

L’âge minimum est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.

L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur

Aide à la recherche de logement pour les apprentis

Orientation des apprentis vers une plateforme numérique, pour leur permettre de trouver un logement proche de leur CFA ou des entreprises qui les emploient.

L’apprenti.com

 

Emploi Franc

Vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ? Votre embauche en CDD d’au moins 6 mois ou en CDI peut donner droit à une aide financière pour votre employeur. Cette aide peut être un plus pour vous démarquer d’un autre candidat.

Quelles sont les conditions à remplir pour être recruté en emploi franc ?

Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme votre rémunération, vous pouvez être embauché en un emploi franc si vous remplissez les trois conditions suivantes :

  • résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail. Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez vous rend éligible à l’aide « emploi franc », il vous suffit de renseigner votre adresse sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville ;
  • être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi par une mission locale ;
  • postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.

À noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera.

Quels employeurs peuvent vous embaucher en emploi franc ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.

Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :

  • les particuliers employeurs ;
  • les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

Quel est le montant de l’aide ?

Pour une embauche à temps plein, le montant de l’aide s’élève à :

  • 15 000 euros sur 3 ans pour un recrutement en CDI (5000 euros par an) ;
  • 5000 euros sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (2500 euros par an).
    Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE)

Nature de l’aide

Cette aide à la création prend la forme d’une exonération personnelle de charges sociales pendant un an à compter :
– soit de la date d’affiliation au régime des travailleurs non-salariés,
– soit du début d’activité de l’entreprise, pour les “assimilés-salariés”.

  • Le nouvel entrepreneur bénéficie d’une exonération personnelle :
    – totale, lorsque ses revenus ou rémunérations sont inférieurs à 30 852 € pour une création en 2020,
    – puis dégressive (*), lorsque les revenus sont compris entre 30 852 € et 41 136 € pour une création en 2020,
    – nulle, lorsque les revenus sont supérieurs 41 136 € pour une création en 2020.
  • Sont exonérées, les cotisations (patronales et salariales pour les « assimilés salariés ») correspondant :
    - à l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès,
    - aux prestations familiales,
    - à l’assurance vieillesse de base.
Conditions pour bénéficier de l’Acre

L’aide est réservée aux créateurs et repreneurs :
– d’une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, sous forme d’entreprise individuelle ou de société (les associations, GIE et groupements d’employeurs sont exclus),
– dont les revenus d’activité sont inférieurs au plafond annuel de la sécurité sociale (Pass), soit 41 136 € pour une création en 2020,
– qui exercent effectivement le contrôle de l’entreprise. Pour cela leur situation personnelle est prise en compte.

  • Restent dues les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au Fnal, à la formation professionnelle continue et au versement transport.

ARDAN (Actions Régionales pour le Développement d'Activités Nouvelles)

Description

Le dispositif ARDAN (Actions Régionales pour le Développement d’Activités Nouvelles) vous permet d’intégrer une entreprise afin d’y être formé pendant 6 mois.

Selon les régions, l’entreprise peut être une PME/PMI, une entreprise artisanale ou agricole, une association : elle a pour projet de développer ou structurer une nouvelle activité, un nouveau marché, savoir-faire ou produit.

Contenu de l’aide

Vous appuyez l’entreprise qui vous accueille dans le développement de son projet : vous bénéficiez en parallèle d’une formation certifiante pour valider le titre professionnel d’entrepreneur de petite entreprise et d’un chéquier formation.

Vous êtes en mission à plein temps avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle :

  • si vous êtes indemnisé·e par Pôle emploi, le paiement de vos allocations est maintenu
  • si vous n’êtes pas indemnisé·e, certaines régions peuvent prendre en charge votre rémunération
  • vous bénéficiez d’une gratification de stage pouvant aller jusqu’à 480 Euros nets par mois

A l’issue, vous avez l’opportunité d’être recruté·e par l’entreprise : plus de 80% des stagiaires sont recrutés en CDI ou en CDD de plus de 6 mois.

Aide Individuelle à la Formation (AIF)

Je m’informe

Dans le cas où les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés – OPC…) ne peuvent pas prendre en charge votre projet de formation, partiellement ou entièrement, contactez votre conseiller Pôle emploi pour savoir s’il vous est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de votre formation.

Qui peut en bénéficier ?

  • Les demandeurs d’emploi
  • Les personnes en accompagnement CRP/CTP ou CSP

Quelles sont les formations concernées ?

La page “Trouver ma formation” sur pole-emploi.fr vous donne accès à un catalogue d’offres de formations, qui regroupe l’ensemble des formations accessibles aux demandeurs d’emploi dans la France entière.

Votre conseiller vous aidera à identifier la formation qui répond le mieux à votre projet.

Quelles sont les démarches à suivre ?

  • Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle emploi. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité.
  • Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.

A noter : le formulaire AIF doit être complété par l’organisme de formation que vous avez identifié, et remis à Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l’entrée en formation.

Quelle est la prise en charge de l’aide

L’Aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à votre charge, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.

A savoir : vous pouvez financer vous-même le montant restant à votre charge en mobilisant votre Compte personnel de formation.

Serais-je rémunéré durant ma formation ?

  • Si vous êtes indemnisé en allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), allocation spécifique de reclassement (ASR) (en convention de reclassement personnalisé) ou allocation de transition professionnelle (ATP) (en contrat de transition professionnelle) ou allocation de sécurisation professionnelle (ASP) (en contrat de sécurisation professionnelle), vous conserverez celle-ci durant toute la durée de votre formation.
  • Dans le cas contraire, vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) – hors bilan de compétences.

A noter : dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation. Rapprochez-vous de votre conseiller pour plus d’informations à ce sujet.

Action de Formation Conventionnée (AFC)

Quel public concerné

Vous êtes demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé.

Avec votre conseiller Pôle emploi, le besoin de formation est apparu comme une démarche importante à mener pour accélérer votre reprise d’emploi.

Quelles démarches mener

Votre conseiller Pôle emploi a diagnostiqué avec vous le besoin de formation dans un domaine couvert par l’action de formation conventionnée. Il va vous aider à trouver la formation qui va accélérer votre reprise d’emploi.

Il va également vous aider à remplir les formulaires liés à votre entrée en formation.

Objectif de la formation

L’action de formation conventionnée représente l’opportunité d’amener les connaissances et compétences des demandeurs d’emploi au niveau demandé par le marché du travail,

  • en termes de savoir faire (savoir faire techniques, permis C, D, FCOS, langues étrangères, etc.) ;
  • en termes de diplômes, notamment pour certaines activités (aide à domicile, travail auprès d’enfants, etc.).

Quand elle est mise en oeuvre collectivement, l’action de formation conventionnée se déroule en centre de formation. Elle résulte d’un besoin d’embauches et de qualifications constaté auprès d’entreprises à potentiel d’emplois.
Mise en oeuvre individuellement, l’action de formation conventionnée peut aussi s’inscrire dans un parcours de Validation des Acquis de l’Expérience professionnelle (VAE), dont elle facilite la réussite.

Quelles aides associées

L’action de formation conventionnée par Pôle emploi donne droit :

  • à l’allocation de recherche d’emploi en formation (AREF) pour les demandeurs indemnisés au titre de l’allocation de recherche d’emploi  (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires );
  • à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) pour les demandeurs d’emploi non indemnisés.

De plus, dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.

AREF (Allocation ARE maintenue pendant la formation)

Description

Votre allocation devient ARE Formation (AREF) pendant la durée de la formation.

Conditions à remplir

Pour percevoir l’AREF, votre projet de formation doit être validé par votre conseiller·ère Pôle emploi.

Contenu de l’aide

L’AREF est versée dans la limite de vos droits ARE.

Si vos droits ARE prennent fin en cours de formation sans rechargement possible, vous pouvez continuer à percevoir une indemnisation appelée RFF (rémunération de fin de formation). Son montant est égal à votre ARE, plafonnée à 652,02 euros par mois.*

Comment faire la demande ?

Lorsque votre projet de formation est validé, votre conseiller·ère Pôle Emploi vous remet une attestation d’inscription à un stage de formation (AISF). Vous devez la signer, la faire remplir par l’organisme de formation puis la renvoyer à votre conseiller·ère. Dans certains cas, l’envoi est dématérialisé et vous n’avez pas à effectuer ces démarches.

Vous pouvez rechercher une formation sur pole-emploi.fr et obtenir des informations personnalisées sur la rémunération sur le site

Comment faire la demande ?

Lorsque votre projet de formation est validé, votre conseiller·ère Pôle emploi vous remet une attestation d’inscription à un stage de formation (AISF). Vous devez la signer, la faire remplir par l’organisme de formation puis la renvoyer à votre conseiller·ère. Dans certains cas, l’envoi est dématérialisé et vous n’avez pas à effectuer ces démarches.

Vous pouvez rechercher une formation sur pole-emploi.fr et obtenir des informations personnalisées sur la rémunération sur le site La Bonne Formation.

Pôle Emploi - Maubeuge Pasteur

60 Ter Boulevard Pasteur, 59600 Maubeuge