Objectifs

•  Favoriser le maintien dans l’emploi en améliorant l’employabilité des parents en situation de formation ou d’emploi faiblement rémunéré, en leur facilitant l’accès aux services de garde d’enfants,

• Favoriser la création d’emplois déclarés de garde d’enfant (accueil collectif ou accueil individuel).

Bénéficiaires

Le ou les parent-s d’un enfant de moins de 3 ans et domicilié-s en région Hauts-de-France.

Forme

Le montant de l’aide est fixé à :

• 20 euros par enfant et par mois pour une famille composée de deux actifs (en situation d’emploi et/ou de formation)

• 30 euros par enfant et par mois pour une famille monoparentale composée d’un actif (en situation d’emploi et/ou de formation professionnelle qualifiante).

L’aide est attribuée pour une durée allant du mois de dépôt de la demande à la date de fin du dispositif annuel.

Conditions d’âge de l’enfant :

L’Aide à la Garde d’Enfant(s) est octroyée pour les enfants de moins de 3 ans non scolarisés et en mode de garde déclaré.

• L’aide accordée pourra être maintenue au-delà de 3 ans de l’enfant jusqu’à la fin de la campagne, si les conditions de garde se vérifient toujours.

• Si l’enfant de moins de 3 ans est scolarisé, alors les droits ouverts au titre de l’aide sont interrompus.

Il appartient au demandeur d’informer la Région de tout changement de situation au regard de l’âge, de la scolarisation et/ou du  mode de garde.

L’aide accordée peut être maintenue au-delà des 3 ans de l’enfant jusqu’à la rentrée scolaire suivante.

L’aide s’arrête le mois qui suit l’anniversaire des 3 ans de l’enfant ou si l’enfant :

• n’est plus en mode de garde déclarée,

• est scolarisé.

A noter : toute demande pour un enfant de plus de 3 ans ne peut pas être éligible.

L’ouverture des droits intervient au début du mois de dépôt de la demande. L’aide est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire.

Modalités de versement de l’Aide à la Garde d’Enfants

• L’aide s’arrête le mois anniversaire des trois ans de l’enfant ou si l’enfant n’est plus en mode de garde déclarée.

• Pour les enfants de moins de trois ans, l’aide n’est plus versée si l’enfant est scolarisé. L’aide accordée pourra être maintenue au-delà des trois ans de l’enfant jusqu’à la rentrée scolaire suivante si les conditions de garde de l’enfant vérifient toujours.

• Dans tous les cas, l’aide sera versée dans son intégralité pour le dernier mois.

• Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l’application dédiée.

• Le versement sera trimestriel, à terme échu. Pour cette campagne, un versement sera validé fin octobre pour le mois de septembre, 1er mois de campagne. Les versements suivants sont prévus fin janvier, fin avril, fin juillet et fin septembre 2020