Aide aux transports aux particuliers - SALARIÉS (ATPS)

EN
QUELQUES
MOTS

Prise en charge d’une partie des frais liés au trajet domicile-travail

DESCRIPTION

La Région reconduit pour 2022 l’aide au transport des particuliers

Objectifs

  • Aider les salariés qui utilisent leur véhicule pour aller travailler par la prise en charge d’une partie des frais liés au trajet domicile-travail,
  • Soutenir les personnes qui travaillent ou qui reprennent un travail et qui n’ont pas accès aux transports en commun.

Bénéficiaires

Les salariés en CDI ou CDD d’au moins un mois (y compris les contrats de professionnalisation), les apprentis, les intérimaires cumulant plusieurs contrats sans interruption sur un mois.

Forme

Le montant de l’aide est fixé à 20 euros par mois pour un salarié et 15 euros pour les apprentis utilisant un véhicule particulier ou un deux-roues motorisé pour se rendre sur son lieu de travail.

L’octroi de l’Aide au transport aux particuliers n’est effectif qu’après instruction du dossier complet et notification de la décision au salarié.

L’ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. Pour les salariés en CDD, l’aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours.

L’aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois.

Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l’application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu.

L’aide n’est pas cumulable avec :

  • Le remboursement par l’employeur de dépenses de transports collectifs prévues par le Code du travail,
  • La mise à disposition par l’employeur d’un véhicule de fonction ou de service.

Tester votre éligibilité sur : https://aidesindividuelles.hautsdefrance.fr

 

Structures qui proposent cette aide

Antenne de la Région - Fourmies

Établir un lien direct, rassembler en un seul lieu les actions et les services proposés par la Région et ce, près de chez vous : c'est l'objectif des antennes régionales de proximité.

Des agents de la Région sur place, pour vous répondre et vous accompagner.

Dans chaque antenne, vous êtes accueillis par des agents de la Région, spécialement formés pour vous renseigner :
       
            Emploi : Proch'Emploi, aides aux entreprises...

            Formation : aides à la formation professionnelle, bourses d'études, plan apprentissage...

            Aides aux particuliers : aide au transport aux particuliers qui utilisent leurs véhicules pour aller travailler, aide à la garde d'enfant...

Ce service d'information et d'écoute vous accompagne dans la constitution de vos dossiers, que vous soyez un particulier, un responsable associatif, un chef d'entreprise, un artisan, un agriculteur, un élu local...

Les agents des antennes sont aussi à votre écoute pour identifier des besoins nouveaux et les faire remonter aux services de la Région.