Contrat Initiative Emploi (CIE)

EN
QUELQUES
MOTS

Accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles

DESCRIPTION

Le contrat initiative emploi (CUI-CIE) est un contrat dans le secteur marchand qui facilite, grâce à une aide financière pour l’employeur, l’accès durable à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il permet des recrutements en CDI ou CDD.

Qui est concerné par le CUI-CIE ?

Quels salariés ?

  • Toute personne sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Quels employeurs ?

  • Tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage.
  • Les employeurs de pêche maritime.
  • Les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ)

Sont exclues les entreprises :

  • Ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l’embauche,
  • Ayant licencié un salarié en CDI sur le poste sur lequel est envisagée l’embauche en CUI-CIE,.
  • N’étant pas à jour du versement de ses cotisations et contributions sociales.

Quelles sont les caractéristiques du CUI-CIE ?

Quel type de contrat ?

Le CUI-CIE est un contrat de travail de droit privé, à durée indéterminée ou à durée déterminée.

Lorsqu’il est à durée déterminée :

  • La durée minimale de la prise en charge est de 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine) ;
  • Cette durée peut être prolongée dans la limite totale d’une durée de 24 mois en fonction de la situation du bénéficiaire et de l’évaluation des actions réalisées au cours du contrat en vue de favoriser l’insertion durable du salarié…

Quel accompagnent et quelle formation ?

Le CUI-CIE comporte des actions d’accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la demande d’aide.

Pendant la durée du contrat, l’employeur s’engage à mettre en œuvre les actions prévues dans la demande d’aide afin de favoriser l’accès rapide à un emploi durable (CDI ou CDD de plus de six mois).

En fin de contrat, l’employeur doit établir une attestation d’expérience professionnelle et la remettre au salarié 1 mois avant la fin du CIE.

Structures qui proposent cette aide