Rémunération, indemnités de transport et protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle

EN
QUELQUES
MOTS

Aides financières de la Région Hauts De France pour faciliter l’accès à une qualification

DESCRIPTION

Objectif(s)

  • Faciliter l’accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,
  • Couvrir la rémunération, l’indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Bénéficiaires

Les demandeurs d’emploi sans droit ouvert au titre de l’assurance chômage, et dont le coût pédagogique de la formation est financé par le Conseil régional des Hauts-de-France.

Forme

Le montant de la rémunération varie en fonction de la situation du stagiaire à son entrée en formation. Elle est forfaitaire pour tous les cas, sauf pour les personnes handicapées justifiant d’une activité salariée suffisante. Dans ce cas, elle résulte d’un calcul sur la base des salaires antérieurs.

Une indemnité forfaitaire mensuelle de transport peut éventuellement être versée.

Les montants de la rémunération et les indemnités de transport versés par la Région sont fixés par décret, conformément au tableau repris ci-dessous :

REMUNERATION ET INDEMNITES DE TRANSPORT MENSUELS :

– Personne salariée handicapée privé d’emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois, ou de 12 mois pendant une période de 24 mois.

  • Rémunération : de 644,17 € à 1932,52 €
    (sur la base des fiches de salaires antérieurs fournis)
  • Indemnités Transport : Remboursement sur justificatifs de certains voyages (remboursements au tarif SNCF 2ème classe hors supplément et réservation) (plus de 25 kms)

– Personne handicapée sans référence de travail suffisante à la recherche d’un premier emploi

  • Rémunération : 652,02 €
  • Indemnités Transport : Remboursement sur justificatifs de certains voyages (remboursements au tarif SNCF 2ème classe hors supplément et réservation) (plus de 25 kms)

– Personne non salariée en activité ou à la recherche d’un emploi ayant exercé une activité professionnelle salariée ou non salariée durant 12 mois dont 6 mois consécutifs dans les 3 années précédant l’entrée en stage.

  • Rémunération : 708,59 €
  • Indemnités Transport : Remboursement sur justificatifs de certains voyages (remboursements au tarif SNCF 2ème classe hors supplément et réservation) (plus de 25 kms)

– Personne salariée privée d’emploi ayant exercé une activité salariée pendant 6 mois au cours d’une période de 12 mois, ou de 12 mois pendant une période de 24 mois,
– Mère de famille ayant eu 3 enfants,
– Femme divorcée, veuve, séparée judiciairement depuis moins de 3 ans,
– Personne divorcée, veuve, séparée ou célibataire qui assume seule la charge effective et  permanente d’un ou de plusieurs enfants résidant en France,
– Femme seule en état de grossesse.

  • Rémunération : 652,02 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms) ou 53,36 € (plus de 250 kms)

Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (26 ans et plus à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 401,09 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms)

– Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (21/25 ans à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 339,35 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms)

Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (18/20 ans à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 310,39 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms)

Personne à la recherche d’un emploi, sans référence de travail suffisante (moins de 18 ans à l’entrée en stage)

  • Rémunération : 130,34 €
  • Indemnités Transport : 32,93 € (plus de 15 kms).

PROTECTION SOCIALE :

Les bénéficiaires sont affiliés à un régime de protection sociale.
Au titre des prestations sociales, les stagiaires ont droit aux prestations en nature. Ils bénéficient également d’indemnités journalières et complémentaires (prestations en espèces) en cas :

  • de maladie,
  • de maternité,
  • de paternité,
  • de décès.

Structures qui proposent cette aide

Antenne de la Région - Fourmies

Établir un lien direct, rassembler en un seul lieu les actions et les services proposés par la Région et ce, près de chez vous : c'est l'objectif des antennes régionales de proximité.

Des agents de la Région sur place, pour vous répondre et vous accompagner.

Dans chaque antenne, vous êtes accueillis par des agents de la Région, spécialement formés pour vous renseigner :
       
            Emploi : Proch'Emploi, aides aux entreprises...

            Formation : aides à la formation professionnelle, bourses d'études, plan apprentissage...

            Aides aux particuliers : aide au transport aux particuliers qui utilisent leurs véhicules pour aller travailler, aide à la garde d'enfant...

Ce service d'information et d'écoute vous accompagne dans la constitution de vos dossiers, que vous soyez un particulier, un responsable associatif, un chef d'entreprise, un artisan, un agriculteur, un élu local...

Les agents des antennes sont aussi à votre écoute pour identifier des besoins nouveaux et les faire remonter aux services de la Région.