Objectifs

Permettre au bénéficiaire :

• D’obtenir une qualification nécessaire à la concrétisation d’un projet professionnel,
• De concrétiser un projet de création ou de reprise d’entreprise,
• D’accompagner son retour à l’emploi suite à un licenciement économique.

Attention :

Le dispositif Chèque Pass Formation (CHPF) évolue dès Janvier 2021.

Pour toute demande d’un financement de formation démarrant en 2021 dans le cadre du dispositif CHPF, la plateforme «  https://aidesenligne.hautsdefrance.fr » ou communément nommée « Galis » est fermée.

La demande doit désormais être faite par le demandeur d’emploi, sur le site  du Compte Personnel de Formation (CPF) à l’adresse URL suivante : https://www.moncompteformation.gouv.fr 

Le site est également disponible via une application.

L’abondement financier de la Région Hauts-de-France sera effectif et possible dès que l’application sera disponible en Janvier 2021. La participation de la Région à ce titre ne sera pas rétroactive et aucune formation ne pourra être commencée avant  l’accord.

Pour rappel :

Conditions d’éligibilité au CHPF : être inscrit comme demandeur d’emploi, avoir minimum 250 € de droits acquis sur son Compte Personnel de Formation, formation inscrite au Répertoire National des Compétences Professionnelles (RNCP) ou à l’Inventaire, formation non financée déjà par la Région dans le cadre de son programme régional de formation (PRF) ou autre financement.

Pour information, le tutoriel pour l’utilisation du site CPF :

https://www.moncompteformation.gouv.fr

Bénéficiaires

Publics éligibles :

Le CHPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 18 ans dès lors qu’elle :

• est à la recherche d’un emploi,
• et/ou occupe un emploi à temps partiel (moins de 24h/semaine),
• et/ou occupe un emploi en contrat aidé,
• et/ou est licenciée économique dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP),
• et/ou bénévole d’association, uniquement pour les accompagnements à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE).

Publics non-éligibles :

Les personnes sorties du système scolaire avec un diplôme sont soumises à un délai de carence d’un an entre la date d’obtention de ce diplôme et l’entrée dans une formation financée au titre du CHPF.

Forme

La Région Hauts-de-France souhaite accompagner, en abondement du Compte Personnel de Formation (CPF), les projets individuels de formation, et plus particulièrement ceux des demandeurs d’emploi. Cette notion d’abondement s’entend par le fait que chaque personne devra posséder un compte CPF supérieur ou égal à 500€ (250 € en 2021) afin de pouvoir demander une aide au titre du Chèque PASS FORMATION (CHPF).

L’entrée en formation doit s’effectuer avant le 31 décembre de l’année en cours. La durée des actions de formation ne peut dépasser 12 mois

Pour être financées dans le cadre du CHPF, les formations doivent obligatoirement être éligibles au compte personnel de formation (CPF) : la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » promulguée au journal officiel du 06 septembre 2018 définit les critères d’éligibilité des formations au CPF.

Dès le 1er janvier 2020, sont ainsi éligibles au CHPF l’ensemble des certifications, habilitations et actions:

• enregistrées au répertoire national (RNCP), appelé désormais France Compétences
• enregistrées  au répertoire spécifique (Inventaire),
• permettant d’obtenir une attestation de validation sur un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification inscrite dans les 2 répertoires précédemment mentionnés,
• permettant de faire valider les acquis de l’expérience,
• d’accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d’entreprise et de pérenniser l’activité de celle-ci.

L’aide régionale est plafonnée à 5 000 € par stagiaire.

Toute l’offre de formation et les organismes sont accessibles sur :

• http://www.c2rp.fr/formations

Les actions qui sont dans la liste suivante ne sont pas éligibles au financement du dispositif :

• les préparations aux concours ou épreuves d’admissibilité,
•  les formations visant le développement personnel,
• les formations non médicales impliquant la manipulation du corps humain et de l’esprit. Pour devenir éligibles, elles doivent impérativement être diplômantes : validation RNCP, titre, diplôme de l’éducation nationale,
• les cours par correspondance,
• les formations qui ne débouchent pas sur une qualification suffisante pour occuper un emploi (secourisme, BAFA …) et les formations visant des compétences non transférables comme par exemple les formations demandées dans le cadre d’ouverture de franchise,
• les permis de conduire (véhicule loisir (B) et moto (A)) et les formations de conduite du transport aérien. Les permis C, CE, D…,
• les CACES (sauf les CACES non référencés dans les marchés de formation), FIMO, FCO,
• les formations obligatoires de type licence IV,
• les formations SST,
• les attestations de capacité,
• les permis d’exploitation,
• les habilitations électriques,
• les formations obligatoires de préparation à la création ou reprise d’entreprise.