CONTRAT D'APPRENTISSAGE

En quelques mots

Suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA)

Description de l'aide

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur.

Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 6 mois à 3 ans.


Pour qui ?

L’âge minimum est de 16 ans.

Il peut être abaissé à 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.

L’âge maximum est de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).

L’âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur

Publics concernés

De 16 à 30 ans

Vous êtes inscrit-e à FRANCE TRAVAIL et non indemnisé-e

Vous êtes en formation ou en stage

Vous êtes étudiant-e

 

Vous êtes inscrit-e à FRANCE TRAVAIL et indemnisé-e

Vous percevez l’AAH (Allocation Adulte Handicapé)

Vous percevez l’ASS (Allocation de solidarité spécifique)

Vous percevez le RSA (Revenu de Solidarité Active)

 

Structures qui proposent cette aide

FRANCE TRAVAIL maubeuge gare

FRANCE TRAVAIL MAUBEUGE pasteur

FRANCE TRAVAIL le quesnoy

FRANCE TRAVAIL aulnoye aymeries

FRANCE TRAVAIL fourmies

FRANCE TRAVAIL avesnelles

réussir en sambre avesnois