Quelles sont les conditions à remplir pour être recruté en emploi franc ?
Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme votre rémunération, vous pouvez être embauché en un emploi franc si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail. Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez vous rend éligible à l’aide « emploi franc », il vous suffit de renseigner votre adresse sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville ;
- être demandeur d’emploi inscrit à France Travail (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi par une mission locale ;
- postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.
À noter ! La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera.
Quels employeurs peuvent vous embaucher en emploi franc ?
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
- les particuliers employeurs ;
- les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
Quel est le montant de l’aide ?
Pour une embauche à temps plein, le montant de l’aide s’élève à :
- 15 000 euros sur 3 ans pour un recrutement en CDI (5000 euros par an) ;
- 5000 euros sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (2500 euros par an).
Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
