Objectif

Aider à la mobilité des usagers lorsque celle-ci conditionne une insertion ou une réinsertion professionnelle.

Bénéficiaires

• Les CDI (si supérieur à 20h/semaine),
• Les CDD et contrats d’intérim, de plus d’un mois (si supérieur à 20h/semaine),
• Les titulaires d’un contrat par alternance (apprentissage ou professionnalisation) en période d’essai ou avec un véhicule en panne et devant se rendre sur leur lieu de leur entreprise,
• Les étudiants ou les stagiaires de la formation professionnelle devant se rendre sur leur lieu de stage en entreprise. Les contrats ou conventions de stage doivent être d’un mois minimum (consécutif). Le prêt sera accordé sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces justificatives demandées dans les 7 jours précédant le début du contrat ou du stage en entreprise,
• Les personnes ayant besoin d’un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si elles viennent d’obtenir leur permis de conduire mais ne peuvent pas en acquérir un,
• Les personnes ayant besoin d’un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail le temps de faire réparer le leur,
• Les personnes ayant besoin d’un second véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail si leur foyer n’en dispose que d’un seul,
• Les personnes ayant besoin d’un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail car le leur est immobilisé en raison d’un contrôle technique négatif.

Forme

La Région met à disposition des bénéficiaires des véhicules pour 1 euro par jour travaillé.
L’assurance du véhicule est également prise en charge par la Région. Le carburant est à la charge du bénéficiaire ainsi que les dépenses de péage et de parking, de même que le paiement des éventuelles contraventions.

Instruction

Le demandeur doit :

• Ne pas bénéficier d’un salaire supérieur à 2600 euros brut mensuel, sur la base d’un temps complet,
• Limiter ses déplacements sur le territoire de la Région Hauts-de-France,
• Posséder le permis de conduire B en cours de validité ou le certificat de réussite au permis de conduire et ne pas disposer de véhicule à titre personnel,
• Avoir des difficultés d’accès aux transports en commun à proximité du domicile et/ou lieu de travail et/ou lieu de formation et/ou que les horaires de travail ne permettent pas d’en bénéficier,

A noter : La voiture ne peut être utilisée que pour les trajets domicile/travail (y compris lieu de formation dans le cas d’un contrat en alternance).

Le demandeur devra justifier auprès de la Direction Proch’Emploi que sa demande est en lien direct avec son projet d’insertion professionnelle par la production des documents suivants :

• Pour les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et/ou au dispositif Proch’Emploi qui accèdent à un contrat CDD d’un mois et plus, ou à un CDI à temps partiel ou complet, ainsi que pour les personnes en alternance (en apprentissage ou en contrat de professionnalisation) : une copie de leur contrat de travail.
• Pour les stagiaires de la formation professionnelle incluant une période de stage en entreprise d’une durée minimale d’un mois et les étudiants en stage de fin d’études, ayant également une période de stage en entreprise d’une durée minimale d’un mois, nécessaire à l’obtention de leur diplôme leur permettant ensuite l’accès à un premier emploi : une copie de leur convention de stage.

A savoir

La durée du prêt du véhicule ne pourra dépasser la période suivante :

• Pour les bénéficiaires détenteurs d’un contrat de travail (CDD d’1 mois et plus, CDI à temps partiel ou complet, contrat professionnel, d’apprentissage) : un mois, renouvelable 1 fois.
• Pour les stagiaires de la formation professionnelle ou étudiants effectuant un stage de fin d’études en entreprise : le prêt s’établira sur une période d’un mois.
• Pour les bénéficiaires dont le véhicule n’est pas en état de marche ou dont le foyer nécessite le prêt d’un second véhicule : un mois.