Bénéficiaires

Les TPE et PME de 3 à 50 salariés, créées depuis plus de 3 ans et exerçant leur activité en Région Hauts de France ou souhaitant s’y installer.

Les entreprises individuelles et les transmissions ne sont pas éligibles au dispositif.

Forme

Le Prêt Croissance TPE a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant.

Il s’agit d’un prêt participatif permettant de financer les investissements immatériels ou corporels à faible valeur de gage. Ce prêt est assimilé à des fonds propres.

Investissements immatériels :

• coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…
• recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…

Investissements corporels ayant une faible valeur de gage :

• travaux d’aménagement,
• matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.

Le prêt est compris entre 10 000 et 50 000 € pour une durée de 5 ans dont 1 an de différé (seuls les intérêts sont à payer la première année).

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

• d’un financement bancaire,
• d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
• de financement participatif (crowdfunding).

Instruction

A la demande de la Région, le dispositif est mis en place sur l’ensemble du territoire des Hauts de France par la BPI France Financement.
 
La demande de prêt s’effectue en ligne sur une plate-forme dédiée :

• pretcroissancetpe.hautsdefrance.fr

L’ensemble des modalités est également repris sur ce site.